EduTools
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Mentions légales

Informations légales obligatoires concernant EduTools

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site EduTools sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
EduTools
Forme juridique
Auto-Entreprise
Siège social
162 Rue du PDF F Mitterrand 91160 Longjumeau
Numéro SIRET
52841027700016
Téléphone
0169081028
Adresse e-mail de contact
contact@edutools.fr

2. Directeur de la publication

Nom et prénom
Laurent ATTAR
Qualité
Dirigeant
Contact
contact@edutools.fr

3. Hébergeur du site

Dénomination
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web
https://www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site EduTools (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, code source, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Marques

La marque EduTools ainsi que le logo associé sont des marques déposées de [À COMPLÉTER — titulaire]. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est prohibée.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
  • et plus généralement, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même l'éditeur aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens pointant vers le site EduTools est libre, dans la mesure où ces liens ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et sont conformes à la législation en vigueur.

8. Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@edutools.fr.

9. Cookies

Le site EduTools utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session). Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé. Voir le détail dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation — Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, pour les litiges de nature contractuelle non résolus à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par : En cours.

11. Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Crédits

  • Polices : Plus Jakarta Sans et Nunito via Google Fonts
  • Icônes : emojis Unicode standard
  • Bibliothèques : Chart.js, Gridstack.js, PHPMailer, Stripe PHP SDK

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